Foire aux questions

Une donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant la propriété d'un bien à une autre personne (le donataire), sans contrepartie. Elle peut porter sur des biens immobiliers, de l'argent, des actions, etc. La donation doit être constatée par un notaire pour être valide et opposable aux tiers.

Les donations bénéficient d'abattements fiscaux (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans pour les donations en argent ou en biens). De plus, les droits de donation sont souvent moins élevés que les droits de succession. Un notaire peut vous conseiller pour optimiser la fiscalité.

Oui, tout à fait. Il est même conseillé d'organiser sa succession et ses donations lorsqu'on est encore en mesure de le faire. Le notaire peut se déplacer à votre domicile ou à l'hôpital si nécessaire. Il veillera à ce que vos volontés soient respectées et que les donations soient valides.

Notre cabinet dispose d'un réseau de donateurs et de bénéficiaires. Nous pouvons vous mettre en relation si votre profil correspond à une donation en cours. Consultez notre page Donations disponibles pour des exemples. Vous pouvez également nous confier votre recherche.

Oui, nous vous accompagnons dans la recherche de financements : prêts bancaires, aides publiques, prêts d'honneur, etc. Nous vous aidons à monter un dossier solide et à contacter les bons partenaires. Prenez rendez-vous pour une première analyse gratuite.

La donation a lieu du vivant du donateur, tandis que la succession s'ouvre au décès. La donation permet d'anticiper la transmission, de bénéficier d'abattements renouvelables et de réduire les droits de succession. Elle peut aussi permettre d'aider un proche immédiatement.

En général, oui — une fois acceptée, la donation est irrévocable. Cependant, il existe des donations avec conditions (donation avec réserve d'usufruit, donation-partage, etc.) qui permettent au donateur de conserver certains droits. Le notaire vous expliquera les différentes possibilités.

La première consultation d'orientation est souvent gratuite dans notre cabinet. Ensuite, les honoraires pour la rédaction d'un acte de donation sont réglementés et dépendent de la valeur des biens. Nous vous fournissons un devis détaillé avant toute intervention.

Oui, et c'est même fiscalement avantageux. Les dons aux associations reconnues d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt (jusqu'à 66 % ou 75 % selon les cas). Nous pouvons vous conseiller sur les modalités et les organismes éligibles.

Vous pouvez nous appeler au 04 78 00 00 00 ou remplir le formulaire de contact. Nous vous répondrons sous 24 h pour convenir d'un rendez-vous (présentiel ou visio).